Conditions générales d’utilisation


Dernière modification : 23/03/2022

PRÉSENTANTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site « Santé Plus » propose une plateforme dédiée aux Professionnels de la santé (et aux Client Particuliers) d’Algérie, qui a pour vocation de faciliter l’exercice de leur profession en décloisonnant l’écosystème médical, en donnant accès à un large catalogue de produits et services médicaux, en permettant une communication fluide entre les différents acteurs ainsi que l’accès à des actualités et des évènements dans le secteur de la santé.

L’objectif est d’optimiser la distribution et la communication entre professionnels, et de diversifier la base client.

Santé Plus se veut être la plateforme de référence pour les acteurs de la Santé.

Le Site est édité par la banque BNP PARIBAS EL DJAZAIR, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 14 (article “Informations légales”) ci-après (« Santé Plus »).

Le Site offre à chaque Utilisateur, sous réserve du respect des CGU, l’accès à certains services en ligne (les « Services »), tel que détaillés à l’Article 2 (article “Fonctionnalités du Service”).

L’utilisation du Site par un Utilisateur est régie par les conditions d’utilisation du Site en vigueur (les « CGU ») et suppose leur acceptation pleine et entière.

L’Utilisateur du Site et toute personne accédant au Site ou à ses Services s’engage, à chacune de ses visites du Site, à respecter les CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des Services disponibles sur le Site.

1. DEFINITIONS

Le Site « Santé Plus » propose une plateforme dédiée aux Professionnels de la santé (et aux Client Particuliers) d’Algérie, qui a pour vocation de faciliter l’exercice de leur profession en décloisonnant l’écosystème médical, en donnant accès à un large catalogue de produits et services médicaux, en permettant une communication fluide entre les différents acteurs ainsi que l’accès à des actualités et des évènements dans le secteur de la santé.
L’objectif est d’optimiser la distribution et la communication entre professionnels, et de diversifier la base client.
Santé Plus se veut être la plateforme de référence pour les acteurs de la Santé.

« Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par Santé Plus lors de l’utilisation du Service par les Utilisateurs. Aucune donnée personnelle confidentielle n’est utilisée ou stockée par le Site Santé Plus.

« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte.

« Plateforme » désigne l’API et ses fonctionnalités, mises à disposition des Utilisateurs via le Site par Santé Plus.

« Service » désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par Santé Plus sur le Site, telles que décrites à l’Article 2 (article “Fonctionnalités du Service”) des CGU.

« Site » désigne l’interface logicielle, le site Internet, accessible à l’adresse suivante (www.santed.dz)

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités, mises à disposition des Utilisateurs via le Site par Santé Plus.

2. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

Afin de bénéficier pleinement de Santé Plus, l’Utilisateur doit disposer d’une installation technique présentant des caractéristiques minimales. Cette installation demeure à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par l’Utilisation du Santé Plus.
Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut accéder et utiliser Santé Plus;

3. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SERVICE

3.1 ACCÈS AU SERVICE

Le Service est proposé aux Utilisateurs qui ont accepté d’y participer lors d’une phase de test de 4 mois. L’utilisation du Service par les Utilisateurs est soumise au respect des CGU.

Lors de la phase de test, BNP PARIBAS EL DJAZAIR se chargera de créer le compte de chaque utilisateur, et lui communiquera ses identifiants par e-mail pour accéder au Service. Lors de sa première connexion, l’Utilisateur pourra changer son Mot De Passe. Le login de chaque Utilisateur est anonymisé. Seule BNP PARIBAS EL DJAZAIR détient la table de correspondance entre les logins des Utilisateurs, et leur identité bancaire, afin d’impacter leurs comptes lors des financements réalisés via Santé Plus. La création d’un Profil pour un Utilisateur s’effectue sans contrepartie financière durant la période de test Santé Plus (à compter de la date de distribution du Site).

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir son adresse email à son gestionnaire de compte à BNP PARIBAS EL DJAZAIR.
Une fois connecté, l’utilisateur pourra accéder et utiliser le Site après avoir lu et accepté les présentes CGUs.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

4.1 DROITS DETENUS PAR Santé Plus

Santé Plus fournit à l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :
(i) des graphismes, données, logos, textes, interfaces, bases de données, etc.
(ii) les marques appartenant à Santé Plus (ensemble les « Contenus Santé Plus»).

Les Contenus Santé Plus sont édités par Santé Plus et constituent la propriété exclusive de Santé Plus ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Santé Plus à les utiliser.

Le Site et certains de ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus Santé Plus sans l’autorisation écrite et préalable de Santé Plus, sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation du Site et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers.

4.2 CONTENUS UTILISATEURS

L’Utilisateur peut être amené à fournir du contenu dans le cadre de l’utilisation du Site (ci- après les « Contenus Utilisateurs »).
En tout état de cause, les Contenus Utilisateurs sont communiqués à l’initiative de l’Utilisateur et sous son seul contrôle.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Service conformément à l’Article 10 des CGUs sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

(i) ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de Santé Plus ou de ses éventuels prestataires,

(ii) ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

(iii) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Santé Plus, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.
Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément à l’Article 10 (article sur la “Résiliation”) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

6. OBLIGATIONS DE Santé Plus

L’Utilisateur reconnaît que le Site est en phase d’expérimentation et que pendant toute cette période le Site pourrait présenter certains défauts et défaillances, notamment techniques, qui seront corrigés par Santé Plus. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site puisse être momentanément indisponible, en particulier, pour des raisons de maintenance et d’évolution des Services dans les conditions décrites à l’article 7 des CGU.
Santé Plus s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. Santé Plus ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur.
Santé Plus ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l’Utilisateur.
Les Membres s’engagent à fournir à Santé Plus des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.
L’Utilisateur est informé que Santé Plus peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, y compris pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de Tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs ou le public, sans que cette liste soit limitative.
Le Site est fourni sans garantie sur son bon fonctionnement concernant les équipements et environnements logiciels utilisés par les Utilisateurs. Santé Plus ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l’utilisation du Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute de Santé Plus.
L’Utilisateur est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Santé Plus ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site.
Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Santé Plus, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.
En cas d’aléas techniques, d’anomalies, ou d’interruption (temporaire ou définitive) du service, BNP PARIBAS EL DJAZAIR s’engage à ce que ces défauts n’impactent pas les comptes bancaires des Utilisateurs.
Toute action impactant le compte bancaire d’un Utilisateur aura préalablement été validée manuellement par BNP PARIBAS EL DJAZAIR.

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Santé Plus s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyen, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Site et aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Santé Plus, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Le Site étant une version bêta, il est susceptible de présenter des anomalies et ne propose qu’une version limitée des fonctionnalités du Site. Santé Plus ne saurait en conséquence garantir un maintien ou un niveau de service quelconque à l’Utilisateur.

8. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

En référence à l’Article 3.1 des présentes CGUs, la seule donnée personnelle des utilisateurs qui sera collectée sera l’adresse email de l’Utilisateur, collectée par BNP PARIBAS EL DJAZAIR afin de créer son compte de test. Cette adresse email servira à communiquer à l’Utilisateur des informations importantes relatives à l’utilisation du Service.

9. RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et Santé Plus pour une durée déterminée maximale de 45 jours à compter de la date d’adhésion par l’Utilisateur aux CGU.
Les présentes CGU ne régissent que l’utilisation des Services CGU Santé Plus et du Site pendant la phase CGU Santé Plus. Les présentes CGU arriveront à leur terme à l’issue de la phase test et de nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront communiquées aux Utilisateurs aux fins d’acceptation.
Les Utilisateurs peuvent mettre fin à tout moment à leur adhésion aux CGU en procédant à une demande d’effacement de leurs Données Personnelles conformément à l’article 9 (article “Données personnelles des utilisateurs”) des CGU et en cessant toute utilisation du Site.
En cas de non-respect d’une des stipulations des CGU, Santé Plus se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Site, de clôturer le Profil du Membre et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

10. MODIFICATION DES CGU

Santé Plus pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU.
En cas de modification des CGU, Santé Plus indiquera sur le Site la date de mise à jour des CGU.
Sous réserve du paragraphe suivant, il appartient à l’Utilisateur de lire la dernière version des CGU à chaque visite du Site. Santé Plus informera l’Utilisateur par courrier électronique de la nature des modifications majeures apportées aux CGU, dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur peut refuser d’accepter les CGU modifiées en contactant son gestionnaire de compte BNP PARIBAS EL DJAZAIR.
En l’absence d’un refus des CGU modifiées par l’Utilisateur porté à la connaissance de Santé Plus dans un délai de 30 (trente) jours suivant son information par courrier électronique ou publication de la mise à jour des CGU sur le Site, constitue l’acceptation des CGU modifiées. Passé ce délai, la consultation du Site ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquera l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU.

11. STIPULATIONS DIVERSES

11.1 CONVENTION SUR LA PREUVE

Les CGU sont fournies aux Utilisateurs sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité usuellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Santé Plus. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

11.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour Santé Plus de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Santé Plus de s’en prévaloir ultérieurement.

11.3 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises aux droits algériens, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois, et sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter Santé Plus par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l’Article 14 (article “Informations légales”) des CGU.
En ce cas, Santé Plus et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’a été trouvée à la suite d’une réclamation écrite de l’Utilisateur ou en l’absence de réponse de Santé Plus dans le délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment en contactant un médiateur.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolue par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.

13. INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Service
Le Site est édité par la société BNP Paribas EL DJAZAIR, SPA inscrite au RC numéro 01B15609 / NIF numéro 000116001560982, au capital social de 20 000 000 000 DA, dont l’adresse est située Quartier d’Affaires d’Alger – Lot 1 N°03-I Bab Ezzouar – Alger et dont le numéro de téléphone est le 021 98 53 89 Fax : 023 92 48 34

Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est BNP PARIBAS EL DJAZAIR.

Contact et réclamations
Toute interrogation ou réclamation relative au Site ou aux CGU peut être adressée au gestionnaire de compte BNP PARIBAS EL DJAZAIR.

Hébergeur du Service
Le Site est hébergé sur une plateforme détenue par BNP PARIBAS S.A.